Le capital social n’est pas qu’un simple montant indiqué sur les documents commerciaux et juridiques de l’entreprise, il constitue également une réserve financière. Déposé par les associés à la création d’une société par des apports, son montant n’est pas figé et peut évoluer en fonction de la situation financière de l’entreprise ou ses projets, soit par une réduction ou une augmentation de capital.

Lorsque le capital social est variable, les formalités d’augmentation sont on ne peut plus simples : aucune démarche n’est à réaliser dès lors que l’augmentation ne dépasse pas le montant maximum défini dans les statuts juridiques. 

En revanche, lorsque l’augmentation est supérieure ou dans le cas d’une entreprise à capital social fixe, certaines formalités sont à mettre en œuvre. Faisons le point ensemble sur la façon de procéder.

Les différentes façons de faire une augmentation de capital social

Il existe deux méthodes pour faire une augmentation de capital social :

• augmenter le capital en utilisant les ressources de la société (intégration des réserves statutaires, du report à nouveau créditeur ou des apports en compte courant d’associé) ;
• augmenter le capital en apportant de nouvelles ressources à la société (nouveaux apports en capital social en numéraire ou en nature par les associés eux-mêmes ou par l’entrée d’un nouvel associé). 

Il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises méthodes, le choix pour l’une ou l’autre dépend avant tout de la situation de l’entreprise et de l’objectif recherché. 

Néanmoins, attention, afin d’augmenter le capital social de l’entreprise via l’émission de nouveaux titres (actions ou parts sociales), le capital social constitué à la création de la société doit être intégralement libéré avant l’opération et ce qu’importe le statut de l’entreprise (SARL, SAS, SASU, EURL, SCI, etc.), excepté pour les apports en nature.

Enfin, lorsque l’augmentation du capital social de la société entraîne la modification des statuts juridiques (capital fixe ou dépassement du seuil maximum du capital variable) plusieurs formalités doivent donc être réalisées.

Les formalités liées à l’augmentation du capital social

Tout d’abord, l’augmentation de capital social doit être décidée et votée par les associés réunis en assemblée générale à l’issue de laquelle un procès-verbal doit être dressé.

Puis, lorsque l’augmentation de capital social entraîne la modification des statuts, le gérant de la société doit, comme pour tout changement statutaire, procéder à certaines démarches obligatoires : 

• la mise à jour des statuts juridiques de la société, notamment toutes les parties relatives au montant du capital social ainsi que la répartition des parts ou actions entre les associés ou les actionnaires ;
• la publication d’un avis de modification d’une personne morale dans un support d’annonces légales habilité ;
• le dépôt d’une demande d’inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés comportant le Cerfa relatif à la modification effectuée, le PV d’AG, l’attestation de publication et les statuts juridiques mis à jour.

Dans le cas d’un apport en nature, il est nécessaire de signer un contrat d’apport entre les apporteurs et la société. Ce contrat doit être soumis à l’approbation des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.