Selon la loi inscrite dans le Code de travail, aucun licenciement ne peut être valide s’il n’a pas de cause réelle et sérieuse. Il faut également que cela respecte une procédure bien stricte. Un licenciement doit suivre trois étapes bien distinctes.

Première étape : la convocation

Avant de licencier un salarié, l’employeur doit tout d’abord convoquer à un entretien préalable au licenciement. Pour cela, l’employeur doit adresser une lettre de convocation. Cette dernière peut être remise au salarié en main propre et le salarié signe un récépissé pour attester de la remise de la lettre. Ou bien être adressé au salarié par courrier recommandé avec accusé de réception.
Diverses mentions doivent être contenues dans cette lettre de convocation, telles que le lieu, la date et l’heure de l’entretien, la mention qu’un licenciement est envisagé et que l’employé peut se faire assister durant l’entretien.

Deuxième étape : l’entretien

Cette étape est indispensable dans le déroulement d’un licenciement. La tenue de cet entretien peut avoir lieu au moins 5 jours ouvrables après la réception de la lettre de convocation. C’est-à-dire que le jour de la réception de la convocation, le jour de l’entretien ainsi que les jours fériés et les week-ends ne sont pas pris en compte dans ce délai.
Durant cet entretien, l’employeur ou son représentant est tenu de faire un rappel au salarié des faits qui lui sont reprochés. À la suite de quoi, le salarié peut apporter des explications. Ce dernier peut apporter les pièces justificatives qui pourront lui permettre de démontrer sa bonne foi et ainsi amener son employeur à reconsidérer son licenciement.

Troisième étape : la lettre de licenciement

Après l’entretien préalable, l’employeur est tenu d’envoyer une lettre de licenciement à l’employé. Cette lettre doit être envoyée après 2 jours ouvrés pour un licenciement pour motif personnel, après 7 jours ouvrables pour un licenciement pour motif économique et un mois après au plus tard pour un licenciement en cas de faute.
Les motifs du licenciement doivent être inscrits dans ladite lettre de manière bien précise et détaillée. Cette précision est cruciale afin que les faits reprochés au salarié puissent être vérifiés.
Des modèles de lettre de licenciement sont proposés dans le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017. Mais elles ne sont pas obligatoires, car il est possible pour l’employeur d’adapter la lettre de licenciement à la situation spécifique du salarié.

Exception pour le licenciement économique

La procédure à suivre n’est pas exactement la même pour un licenciement personnel et un licenciement économique. En effet, à part ces trois étapes, un licenciement pour motif économique doit respecter d’autres règles.
Ces règles supplémentaires dépendent du nombre de salariés concernés par le licenciement. Mais il implique notamment la consultation du comité social et économique (CSE) de l’entreprise par l’employeur et la notification à l’administration.